Brouage Afin de ne pas mettre en péril le potentiel biologique des marais, il importe de concevoir des outils juridiques adéquats. Par Julie Babin Photos Benjamin Caillaud le droit et la protection des marais l ’environnement est le patrimoine commun des êtres humains. Il repose sur la biodiversité qui réunit plusieurs éléments indissociables : d’une part les organismes vivants, d’autre part l’organisation et la répartition des écosystèmes. Chaque écosystème est identifié ou identifiable à un territoire particulier, il est plus ou moins réactif aux modifications subies par le milieu. Les zones humides, c’est-à-dire les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée, saumâtre de façon permanente ou temporaire, où la végétation, quand elle existe, est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année, en fournissent une parfaite illustration. les Marais : un écosystèMe original Au sein des zones humides, les marais, nombreux en région Poitou-Charentes, forment des écosystèmes originaux à la frontière entre terre et eau et parfois entre eau douce et eau salée. Ils constituent des zones d’alimentation, de reproduction, de repos et de refuge pour différentes espèces animales (poissons, oiseaux, batraciens…) et végétales. De plus, certaines plantes ont une capacité à fixer le sol et les berges, et à retenir l’eau ainsi qu’une partie des substances polluantes en provenance des bassins versants. A divers titres, les marais sont qualifiés de réservoirs biologiques. Le marais de Brouage est un ancien golfe maritime qui 70 s’est envasé. Entre le xve et le xviie siècle, des salines y ont été exploitées avant de décliner. Par la suite, le marais s’est dégradé. C’est au moyen de travaux engagés au début du xixe siècle que ces zones ont été restaurées. La diversité biologique actuelle est héritée de la présence humaine au sein d’un milieu naturellement riche dont l’équilibre est aujourd’hui mis en danger tant par la surexploitation de l’homme que par la déprise. Les marais sont biologiquement remarquables parce que l’homme y a développé de multiples activités. Sur ces territoires, considérés il n’y a pas si longtemps comme hostiles et insalubres, la présence de l’homme est indispensable. Elle est garante de la survie d’un milieu dont la protection doit être dynamique plutôt que statique. La présence raisonnée de l’eau et la persistance d’activités économiques bienfaitrices conditionnent l’existence des marais et la biodiversité des espèces qu’ils abritent. A l’échelle européenne, la directive sur l’eau n° 20001772 du 22 décembre 2000 oblige les Etats membres à parvenir à un bon état de toutes les eaux tant qualitativement que quantitativement. En la matière, les zones humides jouent un rôle prépondérant car en raison de leur fonction auto-épuratrice elles contribuent à améliorer la qualité de l’eau. La préservation des marais est un défi majeur à relever qui nécessite que l’usage fait par l’homme de la ressource en eau soit encadré. ■ L’ActuALité Poitou-chArentes ■ n° 85 ■ la Maîtrise de l’eau Au xixe siècle, l’objectif était d’assécher les marais en vue de les rendre accessibles et exploitables. C’est dans ce but que, dès 1818, le sous-préfet de Marennes Charles Esprit Le Terme a entrepris de vastes travaux. Ce sous-préfet, né en 1787 à Angers, a commencé sa carrière auprès du préfet du Tibre pendant quatre ans. Il s’intéresse tout particulièrement à l’assainissement des marais Pontins. Il officie à Marennes de 1818 à 1837, et dirige la réalisation de travaux consistant à creuser des canaux et des fossés tout en privilégiant l’union des propriétaires. Conscient de la nécessité d’encadrer les usages de l’eau, il a conclu son œuvre par la rédaction d’un règlement général qui porte son nom. Dans le discours introductif il affirmait que «tout se lie, tout s’enchaîne dans la nature, et les réunions de tous ces petits abus produisent, en définitive, les plus grands désastres». L’encadrement de l’usage de l’eau a été appréhendé dans sa globalité. L’application de la discipline collective a été confiée à des associations syndicales au sein desquelles sont regroupés, de gré ou de force, tous les propriétaires de parcelles de terres incluses dans le périmètre du marais. L’aménagement des usages et plus particulièrement de la gestion des niveaux d’eau a permis le maintien d’une biodiversité satisfaisante. Aujourd’hui, eu égard à l’évolution des techniques, les prescriptions posées par le règlement ne sont plus adaptées. A l’heure où l’approvisionnement en eau devient stratégique tant économiquement qu’écologiquement, un choix doit être opéré entre les prétentions des candidats à une utilisation maximale du potentiel agronomique des lieux, pour qui drainage et irrigation doivent être privilégiés, et celles des partisans de la préservation de la biodiversité, adeptes d’une omniprésence de l’eau. Afin de ne pas mettre en péril le potentiel biologique des marais, il importe de concevoir des outils juridiques adéquats. les outils de gestion des Milieux aquatiques pâturage au pied de la citadelle de Brouage. Machiavel disait qu’«il y a deux manières de combattre, l’une avec les lois, l’autre avec la force. La première est propre aux hommes, l’autre nous est commune avec les bêtes». L’accès à l’eau, élément vital des zones humides, est une source de conflit qu’il faut tarir. Conformément aux prescriptions de la directive cadre Eau, le législateur français a choisi de renforcer la politique de protection des milieux aquatiques au moyen de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006. Concrètement, la gestion de l’eau est planifiée et son usage obéit à des règles de police. L’eau reconnue patrimoine commun de la nation doit être gérée de manière équilibrée afin de répondre aux exigences de sécurité, de salubrité, d’alimentation en ■ L’ActuALité Poitou-chArentes ■ n° 85 ■ 71 Brouage la sauvegarde de la biodiversité et le maintien des activités humaines. Dans le cadre d’un comité pilotage, une réflexion locale intégrée et animée par tous les acteurs concernés par la vie du site est ouverte en vue de donner naissance à un document d’objectifs, support d’éventuels contrats. Ainsi, tout intéressé a la possibilité de s’impliquer dans la préservation du territoire. la préservation de la Biodiversité eau potable et de santé. Deux documents de planification ont été créés à cette fin. Le schéma directeur d’aménagement de gestion des eaux (SDAGE), élaboré à l’échelle d’un bassin hydrographique, détermine les orientations fondamentales en la matière. Pour sa part, le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), institué pour un sous-bassin ou groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique cohérente, a vocation à fixer les objectifs généraux et les dispositions permettant de satisfaire les principes retenus en matière de gestion quantitative et qualitative de l’eau. Autant de documents que l’administration est tenue de respecter chaque fois qu’elle est conduite à prendre une quelconque décision ayant un impact sur la ressource en eau. Par ailleurs, sont soumis à autorisation ou à déclaration préalable selon l’impact sur le milieu aquatique : les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) réalisés à des fins non domestiques, de nature à entraîner soit des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restituées ou non ; soit une modification du niveau ou du mode d’écoulement des eaux ; soit la destruction de frayères, de zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole ; soit des déversements, des écoulements, des rejets ou des dépôts, même non polluants. Ainsi, les opérations d’assèchement, de remblaiement, de creusement de plans d’eau… ne sont plus libres. A ces règles générales peuvent s’ajouter des prescriptions particulières issues julie babin est doctorante en droit de conventions conclues entre les dià l’université de Poitiers, allocataire vers acteurs du marais (propriétaires, de recherche de la région Poitouexploitants agricoles, aquaculteurs, charentes. elle effectue sa thèse sur la chasseurs, pêcheurs, collectivités terprotection juridique des zones humides, ritoriales, associations de protection sous la direction de Denis rochard. de la nature…). Une fois la présence de l’eau garantie, il convient d’assurer la protection de la faune et la flore. Dans cette perspective, plusieurs mécanismes peuvent être mis en œuvre. Parmi eux, le réseau Natura 2000 et les parcs naturels régionaux occupent le devant de la scène. Le réseau Natura 2000 a été créé par la directive Habitats n° 92/43/CEE du 21 mai 1992. Il permet de conjuguer 72 Aujourd’hui, le comité technique mis en place par la communauté de commune de Marennes travaille à la réalisation du document d’objectifs. Les acteurs s’accordent sur le fait qu’il faut fédérer et coordonner les projets en vue d’une meilleure gestion de la ressource, d’une mutualisation des moyens et d’une optimisation de l’occupation et de l’usage du marais. Une démarche transversale, globale et locale a été adoptée afin que les engagements à venir soient adaptés au périmètre concerné. En contrepartie de la préservation de la biodiversité est proposé le versement d’une rémunération, en particulier aux éleveurs dont l’activité a principalement pour cadre le territoire maraîchin. Les parcs naturels régionaux ont été conçus à la fin des années 1960 dans le but de concilier le développement local, l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement. Le but recherché est de conjuguer les bienfaits de l’économie et de l’écologie sur un même territoire. Toutes les orientations décidées pour le parc sont réunies au sein d’une charte, reflet des aspirations des multiples partenaires. Au service d’objectifs le plus souvent similaires, parc naturel régional et Natura 2000 sont promis à être complémentaires. Les orientations définies dans le document d’objectifs sont reprises dans la charte et vice-versa. Toute personne qui souhaite œuvrer à la sauvegarde, à la promotion et à la valorisation du patrimoine local a la faculté d’adhérer contractuellement aux actions qui correspondent à ses attentes. Une chose est sûre, dans les secteurs de marais, la biodiversité n’est pas «naturelle» mais, au contraire, étroitement dépendante de l’intervention des hommes. La présence des animaux et des végétaux est subordonnée à une gestion appropriée de la ressource en eau et au maintien d’activités économiques pérennes. En Charente-Maritime, l’accent a été mis sur la contractualisation des engagements pour préserver le marais et sa biodiversité. En cas d’échec, il n’y aura pas d’autre solution que recourir à la coercition sous forme de règles de police dont la transgression donnera lieu à l’application de sanctions. Le marais a été apprivoisé par l’homme et comme l’a écrit Saint-Exupéry dans Le Petit Prince nous sommes «responsables de ce que nous avons apprivoisé». Cette responsabilité choisie consiste à préserver le milieu dans un bon état écologique et économique. n ■ L’ActuALité Poitou-chArentes ■ n° 85 ■