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Vauban a réfléchi à une réforme complète des différentes taxes et impositions pour proposer une fiscalité mieux répartie Par Valérie Debrut
Dîme royale l’impôt pour tous omme de terrain, Vauban aura parcouru au cours de sa vie 180 000 km. Cette formidable performance fait de lui un témoin privilégié de son époque. Curieux de tout, il observe les populations, leur condition, et réfléchit constamment au moyen de parfaire les techniques et la société. Son souci d’améliorer la vie sociale et économique de son époque le conduit à traiter de statistiques (conception de formulaires de recensement), du commerce, de l’industrie, de l’histoire, de la géographie, de la démographie, des finances et des prévisions économiques. Il initie une science nouvelle : l’économie politique. Ces intérêts multiples prendront forme dans de nombreux mémoires sur des sujets variés : Mémoire pour une monnaie unique dans les Etats de la chrétienté (1685), Mémoire sur le rappel des huguenots (1689), Projet de capitation (1694) et Description de l’élection de Vézelay (1696). Ces deux derniers ouvrages contiennent en germe son œuvre ultime : la Dîme royale (1707). Dans le Projet de capitation (la capitation est un impôt par tête), il m e n t i o n n e «l’accablement des peuples». Il constate la trop forte p r e s s i o n fiscale pesant sur «le menu peuple accablé de taille, de gabelle, et encore plus accablé de la famine qu’ils ont soufferte l’anValérie Debrut est doctorante à née dernière [1693], qui a achevé l’Université de Poitiers. Elle effectue sa de les épuiser. […] Il [lui] paraît thèse de droit privé sur le banquier qu’il serait inutile de les surcharactionnaire (ou les investissements de ger davantage.» On notera la presparticipation des établissements cience de Vauban : une pression financiers dans les sociétés), sous la f i s c a l e excessive est néfaste à direction d’Hervé Causse. l’économie (trop d’impôt tue l’im-
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pôt). Il élabore ainsi une première proposition : prélever un pourcentage donné (6 % ou 7 % maximum) sur le produit national en nuançant selon les catég o r i e s économiques et sociales. Il se positionne également en faveur d’une perception centralisée de l’impôt (ce que Bonaparte mettra en œuvre) à une époque où l’impôt est perçu au niveau régional. Autre innovation, cette capitation sera payée par tous. «Toutes les situations d’exemption sont pour lui injustifiables car tout membre du corps social est intéressé au maintien de la paix publique et doit donc contribuer à l’entretien de l’Etat. […] Les contributions sont pour le roi la contrepartie de sa protection1.» Sont ainsi imposés le clergé et les militaires, les valets et servantes, les fermiers généraux, les titulaires de l’Ordre de Saint-Louis… La richesse sera estimée en fonction de l’effectif des animaux (chevaux, bœufs, vaches, cochons…), des vins consommés, des surfaces de labours, prés et vignes, lacs, hectares de forêts possédés… En contrepartie, il veut donner aux gentilshommes le monopole des charges d’Etat (magistrature, charges de la maison royale, offices de parlements, chambres des comptes…). IMPULSER LA RÉFORME DU ROYAUME
Le deuxième ouvrage, La description de l’élection de Vézelay, met en œuvre une méthode ethnographique procédant par échantillonnage. Il se met à réfléchir sur les mesures à prendre pour réformer non plus seulement l’élection de Vézelay mais tout le royaume : unifier les mesures (poids et distances), standardiser les coutumes, acquitter les dettes à l’Etat, créer des chambres de commerce, diminuer le prix du sel en l’égalisant partout, proportionner les charges fiscales, repousser les douanes aux frontières…
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SORTIR LE ROYAUME DE LA CRISE
Ces années sont donc décisives pour Vauban. Son idée est la suivante : si la famine est difficile à juguler les mauvaises années, l’imposition, elle, peut être modérée. Par ailleurs, les années 1697 à 1701 représentent une période de paix, d’entre-deux-guerres, où une place est faite aux théoriciens, aux philosophes de tous genres capables de sortir le royaume de la crise dans laquelle il s’est embourbé. L’idée de Vauban est celle d’une fiscalité de type nouveau qui produirait au Roi un revenu substantiel et stable (pour les guerres et le train de vie du royaume) et qui remplacerait certaines impositions obsolètes. Notamment, le montant de l’impôt serait proportionné : entre un dixième et un vingtième des revenus du contribuable. Cette modération dans l’imposition lui apparaît essentielle tant du point de vue humain qu’économique. Son projet réside dans l’imposition de quatre fonds. En premier lieu, il souhaite évincer tailles, aides, douanes provinciales, décimes du clergé et même une partie de la gabelle au profit d’une imposition proportionnelle sur le produit des fonds de terre. Cet impôt serait payable en nature sur la récolte. Vauban veut également taxer le revenu des maisons, des moulins, de l’industrie et le revenu des «fonctionnaires», de même que les gages, pensions, appointe-
Christian Vignaud
Ces deux ouvrages sont deux recueils de proposit i o n s et d’enquêtes. C’est sur ce premier travail d’observation et d’analyse que Vauban va s’appuyer pour procéder, dans la Dîme royale, à un plus vaste projet. Mais un troisième élément va impulser cette réflexion finale. En effet, le contexte historique et social a très largement favorisé la rédaction de cet ouvrage et en particulier la famine des populations lors des années 1692 à 1694. Pendant la disette, la priorité du pouvoir en place est d’éviter une révolte dans Paris. Aussi, les petites villes voient leurs réserves de subsistance réquisitionnées au profit de la capitale. Le chômage et la mendicité deviennent difficilement tenables pour la collectivité. En 1694, en revanche, les récoltes sont bonnes et les choses rentrent plus ou moins dans l’ordre. Mais la démographie aura quand même souffert de cette phase de famine.
ments des officiers et courtisans. Il toucherait par cette s e c o n d e imposition tout ce que nous appelons aujourd’hui le secteur secondaire et tertiaire. L’impôt serait ici acquitté en argent. Il désire ensuite unifier le système de la gabelle (taxation sur le sel) dans une France où coexistaient deux systèmes dits de petite gabelle et de grande gabelle. L’impôt sur le sel serait par ailleurs allégé. En effet, le sel étant le plus important mode de conservation de la nourriture, son prix et sa taxation sont une préoccupation constante de la population. Ainsi, l’imposition du sel constitue un élément essentiel du système fiscal dans une économie où le sel tient la même place que le pétrole aujourd’hui. UN PROJET «RÉVOLUTIONNAIRE»
Projet d’une dixme royale de Vauban, 1707. Fonds Dubois de la bibliothèque universitaire de Poitiers.
Enfin, le revenu fixe serait formé des recettes de l’imposition du Domaine royal et du franc-fief (par lequel les roturiers sont taxés au titre des domaines féodaux). On y inclurait aussi les amendes, le papier timbré, le contrôle des contrats, les douanes extérieures, les impôts sur le tabac, sur l’eau-de-vie, le thé, le café, le chocolat, les carrosses et les cabarets.
1. Vauban. De la gloire du roi au service de l’Etat, Michèle Virol, Champ Vallon, 2003 85
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